Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation du site web de ProSolutiS (https://prosolutis.com) et de tous les services fournis par ProSolutiS. En accédant à notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions.

1. Informations sur l’entreprise

ProSolutiS est une entreprise individuelle de droit suisse, établie dans le canton de Fribourg, en Suisse.

E-mail : hello@prosolutis.com

2. Services

ProSolutiS fournit des services de conseil, de gestion de projet, d’IA et d’automatisation, de développement numérique et de stratégie. Le périmètre précis, les livrables et les honoraires de chaque mission sont définis dans un accord écrit ou une proposition distincts.

3. Utilisation du site web

Vous vous engagez à n’utiliser notre site qu’à des fins licites. Vous ne devez pas : utiliser le site d’une manière qui enfreint les lois applicables, transmettre des communications commerciales non sollicitées, tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie du site, ni reproduire du contenu sans notre accord écrit préalable.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site, y compris les textes, graphiques, logos, conceptions et logiciels, sont la propriété de ProSolutiS ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur suisse et international. Vous ne pouvez reproduire ou diffuser aucun contenu sans autorisation écrite expresse.

5. Missions de conseil

Tout travail de conseil ou de projet est régi par l’accord écrit spécifique signé entre les parties. En l’absence d’accord distinct : les honoraires sont convenus à l’avance et précisés dans la proposition écrite ; les conditions de paiement sont définies par projet ; chaque partie peut résilier moyennant un préavis écrit de 30 jours, sauf convention contraire ; les informations confidentielles échangées durant une mission restent confidentielles.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit suisse, ProSolutiS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du site ou de nos services. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas les honoraires que vous avez payés au cours des 3 mois précédant la réclamation.

7. Exclusion de garantie

Les informations de ce site sont fournies à titre purement informatif. Bien que nous nous efforcions de les maintenir exactes et à jour, nous ne donnons aucune garantie quant à leur exhaustivité ou à leur adéquation à un usage particulier.

8. Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. ProSolutiS n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites.

9. Droit applicable et for

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, en Suisse.

10. Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des conditions révisées.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : hello@prosolutis.com